Vous savez tous qu'un projet de loi concernant le droit à la copie notamment a été débatu cette nuit, voici les dernieres news :
Droits d'auteurs : le groupe socialiste demande la suspension du débat
22-12
11:30:47 Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a demandé jeudi que l'examen du texte sur les droits d'auteur "soit suspendu, repris à zéro", face "à la volonté du gouvernement de revenir" sur le vote des députés légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer".
"Nous nous félicitons qu'une majorité à l'Assemblée se soit retrouvée autour de propositions du groupe PS visant à concilier la liberté et la responsabilité des internautes", écrit M. Ayrault, dans un communiqué.
"Le débat prouve que le gouvernement s'est enfermé dans une logique sans issue", poursuit-il, en critiquant "un texte bâclé, présenté à la sauvette" et qui "n'est pas à la hauteur d'un tel sujet de société".
Pour lui, "il est temps que le ministre comprenne que son texte est un bug irréparable".
"Là où le gouvernement institutionnalise une logique du perdant/perdant en se cantonnant dans la répression du téléchargement, fait valoir M. Ayrault, les amendements PS instituant une licence légale permettent de conjuguer le droit à la copie privée pour les internautes avec le versement de droits d'auteurs pour les artistes".
"Face à la volonté du gouvernement de revenir sur le vote de l'Assemblée nationale et de passer en force, nous demandons que l'examen du texte soit suspendu et qu'il soit repris à zéro", conclut le chef de file des députés socialistes.
Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements UMP et PS légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.
Le gouvernement a demandé une deuxième lecture.
bref à suivre
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